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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule appréciation. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service, ou en découlant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
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11. Coordonnées
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